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Direction de la séance |
Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien (1ère lecture) (n° 425 , 424 ) |
N° 19 rect. bis 20 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DREXLER, MM. BRISSON, GROSPERRIN, BURGOA, BOUCHET, PANUNZI et KLINGER, Mme BELRHITI, M. KERN, Mmes MICOULEAU et VENTALON, MM. HAYE, NATUREL, RAPIN et ANGLARS, Mmes MULLER-BRONN, GOSSELIN, SCHALCK et JOSEPH, MM. BELIN, SAUTAREL, REICHARDT et POINTEREAU, Mme BILLON, M. SOMON, Mme EVREN, M. Paul VIDAL, Mme ROMAGNY et M. SIDO ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le rapport évalue également le niveau de formation et de compétence aux spécificités du bâti ancien des personnes titulaires de l'agrément mentionné à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.
Objet
Le présent amendement propose de compléter le champ du rapport demandé au gouvernement sur le dispositif MaPrimeRénov’ pour y inclure une évaluation de la formation et du niveau de compétence des Accompagnateurs Rénov’ aux spécificités du bâti ancien, à l’instar de ce qui a déjà été fait pour les diagnostiqueurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.