AMENDEMENT

Alinéa 7

Rétablir le a du 2° dans la rédaction suivante :

2° Le titre VII du livre Ier est ainsi modifié :

a) L’article L. 171-1 est ainsi modifié :

- au premier alinéa, le mot : « rénovation » est remplacé par le mot : « réhabilitation » ;

- le 2° est complété par les mots : « , notamment grâce à la conservation des matériaux existants et à l’utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés » ;

- le 3° est ainsi modifié :

i) le mot : « rénovation » est remplacé par le mot : « réhabilitation » ;

i) après le mot : « renouvelables » sont insérés les mots : « ou naturelles et locales telles que les matériaux biosourcés ou géosourcés » ;

Supprimé en commission des affaires économiques dans un souci de simplification, les auteurs du présent amendement proposent de réintégrer certaines dispositions concernant les matériaux biosourcés et géosourcés qui réduisent considérablement l’empreinte carbone des rénovations et des réhabilitations tout en respectant le bâti traditionnel dans sa constitution.

De plus, cet amendement ajoute la notion de réhabilitation, dès lors que la conservation des matériaux plutôt que leur remplacement par des matériaux neufs contribue à atteindre les objectifs de la politique nationale énergétique.

L’emploi de la notion de « réhabilitation » pour le bâti ancien est en outre conforme à la Norme européenne EN 15898/2011 dont l’objet est de définir les termes généraux largement utilisés par les personnes travaillant dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel matériel. 

La réhabilitation y est en effet définie comme une intervention « sur un bien immobilier afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l’adapter à une fonction différente ou à des normes de confort, de sécurité et d’accès », tandis que la rénovation y est définie comme l’action « de rénover un bien sans nécessairement respecter son matériau ou son intérêt patrimonial ».

La « rénovation » étant généralement entendue comme impliquant une action de mise à neuf sur le bâti qu’elle vise et impliquant donc une opération de démolition/reconstruction. 

La réhabilitation doit donc être expressément prise en compte dans les objectifs généraux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.