AMENDEMENT

Alinéa 7

Rétablir le c du 2° et le 3° dans la rédaction suivante :

2° Le titre VII du livre I^er est ainsi modifié :

c) L’article L. 173-1 est ainsi modifié :

– le premier alinéa est ainsi modifié :

i) La dernière occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ;

ii) Sont ajoutés les mots : « et patrimoniale » ;

iii) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cas d’un bâtiment ancien, les travaux d’isolation thermique requièrent des matériaux et des techniques adaptés, préservant l’intégrité globale du bâtiment, notamment ses qualités hygrothermiques, de prespirance et d’inertie des matériaux le composant. Sont également pris en compte l’impact environnemental et le caractère durable des travaux engagés. » ;

- l’avant dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’ils sont mis en place dans des bâtiments anciens, ces nouveaux équipements respectent la qualité patrimoniale, les qualités hygrothermiques, de prespirance et d’inertie du bâtiment. » ;

3° Au I de l’article L. 271-4, après chaque occurrence des mots : « audit énergétique », sont insérés les mots « et patrimonial ».

Supprimé en commission des affaires économiques dans un souci de simplification, les auteurs du présent amendement proposent de les réintégrer. En effet, l’article L.173-1 vise expressément les bâtiments existants il est cohérent à l’instar de ce qui est proposé dans la proposition de loi à d’autres articles qu’il y figure également dans celui-ci.

Ainsi les spécificités du bâti ancien, à valeur patrimoniale, y seront clairement précisées tout comme les qualités intrinsèques des matériaux qui le composent.