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Direction de la séance

Proposition de loi

Rénovation énergétique du bâti ancien

(1ère lecture)

(n° 425 , 424 )

N° 15 rect.

20 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DREXLER, MM. BRISSON, KLINGER, GROSPERRIN, BURGOA, BOUCHET et PANUNZI, Mme BELRHITI, M. KERN, Mmes MICOULEAU et VENTALON, MM. HAYE, NATUREL, RAPIN et ANGLARS, Mmes MULLER-BRONN, GOSSELIN, SCHALCK et JOSEPH et MM. BELIN, SAUTAREL, REICHARDT, SOMON et MAUREY


ARTICLE 3


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 113-5-1, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « et hygrothermique » ;

Objet

L’Isolation est un précepte récent dans l’histoire de la construction. Elle est devenue nécessaire lorsque la construction en béton et béton armé a pris son essor après la deuxième Guerre Mondiale.

L’inertie thermique du béton étant faible, elle ne suffit pas à l’isolation du bâti. Il est alors nécessaire de doubler la coque en béton par l’extérieur ou par l’intérieur d’une couche d’isolant. De même, le béton n’étant pas respirant, il est nécessaire de ventiler les bâtiments à l’aide de systèmes de VMC.

A contrario, le bâti traditionnel régule naturellement l’hygrométrie grâce à des matériaux perspirants à la ventilation naturelle transversale.

Pourtant les instruments qui servent à évaluer l’efficacité énergétique n’évaluent pas suffisamment les comportements naturels de régulation thermique et hygrométriques du bâti ancien qui sont pourtant essentiels pour qu’une construction soit habitable et pérenne.

C’est pourquoi, afin de limiter les travaux d’isolation inadaptés, il est proposé de compléter l’article L.113-5-1 pour tenir compte de l’hygrothermie lors de travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).

En effet, si l’ITE est une solution efficace pour les bâtiments modernes, elle n’est pas toujours adaptée au bâti traditionnel car elle peut engendrer des problèmes d’humidité, de perte d’inertie thermique, de dégradation patrimoniale et de contraintes structurelles. Il est dans ce cas souvent préférable de privilégier des solutions plus respectueuses du comportement thermique et hygrométrique des murs anciens comme une isolation intérieure adaptée ou des dispositifs complémentaires (végétalisation, brise-soleil, ventilation naturelle).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.