AMENDEMENT

Alinéa 4

Remplacer le mot :

rénovation

par le mot :

réhabilitation

Cet amendement a pour but, s’agissant du bâti ancien, de remplacer la notion de rénovation par celle de réhabilitation, dès lors que la conservation des matériaux plutôt que leur remplacement par des matériaux neufs répond aux objectifs de sobriété énergétique et de réduction de l’empreinte carbone et de l’émission des gaz à effet de serre.

L’emploi de la notion de « réhabilitation » pour le bâti ancien est en outre conforme à la Norme européenne EN 15898/2011 dont l’objet est de définir les termes généraux largement utilisés par les personnes travaillant dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel matériel.

La réhabilitation y est en effet définie comme une intervention « sur un bien immobilier afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l’adapter à une fonction différente ou à des normes de confort, de sécurité et d’accès », tandis que la rénovation y est définie comme l’action « de rénover un bien sans nécessairement respecter son matériau ou son intérêt patrimonial ». 

Du fait de son étymologie, le mot « rénovation » est enfin généralement entendue comme impliquant une action de mise à neuf sur le bâti qu’elle vise et impliquant donc une opération de démolition/reconstruction. 

Elle n’est donc pas adaptée à la notion de bâti ancien.