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Direction de la séance |
Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien (1ère lecture) (n° 425 , 424 ) |
N° 1 13 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JADOT, GONTARD, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 4
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Après le 13°, il est inséré un 13° bis ainsi rédigé :
« 13° bis Matériaux biosourcés ou géosourcés : matériaux de construction issus, pour les matériaux biosourcés, de la biomasse d’origine animale ou végétale ou, pour les matériaux géosourcés, de ressources d’origine minérale. Ces matériaux favorisent la perméance à la vapeur d’eau ; ».
II. – Alinéa 8
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les travaux de rénovations s’inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, en encourageant le recours à des matériaux biosourcés, bas carbone ou à impact environnemental faible, à la végétalisation et à d’autres dispositifs de rafraîchissement naturel qui assurent le confort d’été et qui limitent le recours à des équipements consommateurs en énergie. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir la définition des matériaux biosourcés et géosourcés dans le code de construction et de l’habitation prévue initialement par la proposition de loi.
Il vise à reprendre en partie la proposition n°20 du rapport de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, publié le 5 juillet 2023, de Guillaume Gontard et avec pour présidente Dominique Estrosi Sassone, pour soutenir le développement de la filière des matériaux biosourcés.
Ces matières premières présentent de très nombreuses qualités, du stockage du carbone durant toute la durée de vie du bâtiment dans lequel elles sont incorporées, au confort d’été.
La filière française de matériaux d’isolation s’appuie sur la production de produits d’isolation géo et biosourcés, fabriqués en circuit court à partir de matières premières locales, renouvelables, notamment issues de l’agriculture comme la paille et le chanvre.
Une définition consacrée dans la loi permettra de soutenir le développement de cette filière vertueuse et adaptée qui proposent des solutions alternatives respectueuses du bâti ancien.