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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Réforme du financement de l'audiovisuel public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 41 , 40 ) |
N° 6 21 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au quatrième alinéa de l’article 6 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, après le mot : « profit », sont insérés les mots : « de la chaîne culturelle européenne, ».
Objet
Le présent amendement de rétablissement vise à conserver la proposition de créer une modalité de financement spécifique pour la chaîne Arte-France, que le rapporteur a souhaité supprimer en commission.
Un financement spécifique d’Arte-France se justifie par la singularité de la chaîne, qui ne dépend pas seulement du financement français de l’audiovisuel public mais également du financement accordé par le pôle allemand. La création d’un prélèvement sur recette permet de dissocier Arte du reste de l’audiovisuel public pour d’avantage sacraliser ses ressources, rassurer le partenaire allemand et éviter un déséquilibre de financement de part et d’autre du Rhin qui pourrait nuire au financement de la centrale.