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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 402 , 401 , 389, 390, 392, 395) |
N° 104 7 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BASQUIN, Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 28 |
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Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les aéroports sont des infrastructures nécessitant une visibilité pour les opérateurs qui les gèrent, comme pour leurs propriétaires.
La durée de 5 ans initialement prévue permettait un juste contrôle, de procéder à des ajustements dans le cadre du renouvellement de la concession s'il le fallait, sans nuire à une vision stratégique de long terme.
En ce sens, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent maintenir une durée de 5 ans pour les concessions.