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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 9 rect. bis 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVALIER, LAMÉNIE, BRAULT et GRAND, Mme Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT, Vincent LOUAULT, KHALIFÉ et VERZELEN, Mme GUIDEZ, MM. LONGEOT et SOMON et Mmes ROMAGNY et PAOLI-GAGIN ARTICLE 1ER TER |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 1er ter vise à harmoniser et adapter les règles de désignation des adjoints au maire en cohérence avec la rédaction de l'article 1er. Cet amendement propose sa suppression afin de rester en accord avec le premier amendement, qui annule la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.