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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 6 rect. 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROMAGNY, M. CAMBIER, Mmes LOISIER et PERROT, MM. MAUREY, DUFFOURG et CHATILLON, Mmes Laure DARCOS, PLUCHET et NOËL, MM. CIGOLOTTI, NATUREL et KHALIFÉ, Mme GUIDEZ, MM. LAMÉNIE, ROCHETTE et LONGEOT, Mmes HOUSSEAU et Nathalie GOULET, MM. COURTIAL, GENET, FARGEOT et CANÉVET, Mme SOLLOGOUB et M. HAYE ARTICLE 1ER TER |
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I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
plus de 1000
par les mots :
500 habitants et plus
II. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au début du premier alinéa, le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ;
Objet
Cet amendement est un amendement rédactionnel en application de l’amendement à l’article 1er.
Conformément à l’esprit de la présente proposition de loi, cet amendement vise à étendre le scrutin de liste pour les élections municipales aux communes de 500 à 999 habitants (comme celles de 1000 habitants et plus), mais de maintenir le scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 500 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.