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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 34 rect. 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX et GUIOL, Mme JOUVE et M. BILHAC ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 3
Après le mot :
Toutefois,
insérer les mots
dans les communes de moins de 500 habitants,
II. – Alinéa 20
Après les mots :
du présent article,
insérer les mots
dans les communes de moins de 500 habitants,
III. – Alinéa 23
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
L’article 1er prévoit un aménagement spécifique pour les communes de moins de 1 000 habitants, consistant en l’autorisation du dépôt de listes incomplètes.
L'objet de cet amendement est de limiter cette souplesse aux seules communes de moins de 500 habitants.
En effet, le mandat municipal repose avant tout sur un engagement collectif au service de la collectivité et ce, durant six ans. Dans ce contexte, il convient de privilégier les listes complètes qui témoignent d’un souci plus grand d’assurer un engagement pérenne durant la totalité du mandat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).