AMENDEMENT

I. - Alinéa 3

1° Première phrase

Après les mots :

conseillers municipaux

insérer les mots :

des communes de 500 habitants et plus

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

II. - Alinéas 4 et 8

Supprimer ces alinéas.

III. - Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° ter Le second alinéa de l’article L. 257 est complété par les mots : « dans les communes de moins de 500 habitants » ;

IV. – Alinéa 19

Après la référence :

L. 258-1

insérer les mots :

Dans les communes de 500 habitants et plus,

V. - Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° L’article L. 260 est complété par les mots : « dans les communes de 500 habitants et plus » ;

VI. – Alinéa 23  

Remplacer les mots :

moins de 1000

par les mots :

500 à 999

L'objet de cet amendement est d'élargir l'application des scrutins de liste aux communes de 500 à 999 habitants, maintenant ainsi le scrutin majoritaire à deux tours pour les plus petites communes. 

En effet, il est nécessaire que le renforcement du principe de parité se traduise en matière d’attribution des mandats électoraux et de fonctions électives. L'élargissement du scrutin de liste apparait donc justifié. Toutefois, pour les plus petites communes, ce mécanisme risquerait de poser de véritables difficultés dans la constitution des listes. 

Afin de mieux tenir compte de la structure sociale et démographique de chacune des communes, il est donc souhaitable de ne pas soumettre à cette réforme les plus petites d'entre elles.