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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 32 rect. 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUBET et ROUX et Mmes JOUVE et Maryse CARRÈRE ARTICLE 5 |
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Remplacer le mot :
prochain
par le mot :
deuxième
Objet
Le prochain renouvellement général des conseils municipaux est prévu en 2026, soit dans un an seulement. Ce délai apparaît comme bien court pour permettre aux candidats potentiels de s'adapter convenablement à de nouvelles dispositions législatives.
Le report de l’entrée en vigueur de cette loi au deuxième renouvellement général permettrait donc une transition plus sereine et mieux adaptée aux réalités locales tout en s'évitant des difficultés liées à la constitution précipitée de listes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.