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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 15 rect. bis 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIZZON, MAUREY et LAUGIER, Mme LOISIER, MM. HENNO et CAMBIER, Mme SOLLOGOUB, M. KERN, Mme GUIDEZ, M. MENONVILLE, Mmes ROMAGNY et PERROT et MM. DUFFOURG, PARIGI, CAPO-CANELLAS et FOLLIOT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
, chaque liste comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et, au plus, 2 candidats supplémentaires
Objet
Cet amendement vise à pallier les éventuelles défections d'élus au cours d'un mandat : pouvoir faire figurer sur une liste les noms de 2 candidats supplémentaires permettrait en effet de remplacer des élus démissionnaires ou décédés en cours de mandat, ce qui est déjà le cas pour les communes de plus de 1000 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.