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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 14 rect. 10 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Grégory BLANC, BENARROCHE et GONTARD, Mme de MARCO et M. SALMON ARTICLE 3 |
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Alinéa 4, tableau, dernière ligne, seconde colonne
Remplacer le nombre :
13
par le nombre :
11
Objet
Cet amendement vise à adapter la complétude des conseils municipaux des communes de 500 à 999 habitants afin d’assurer la bonne qualité du débat démocratique et d’assurer la possibilité de choix des citoyens en facilitant le dépôt de listes alternatives.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.