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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 12 rect. bis 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVALIER, LAMÉNIE, BRAULT et GRAND, Mme Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT, Vincent LOUAULT, KHALIFÉ et VERZELEN, Mme GUIDEZ, M. SOMON et Mmes ROMAGNY et PAOLI-GAGIN INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi étendant les modalités d’application de la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec les amendements précédents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.