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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 399 , 398 ) |
N° 10 6 mars 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 399 , 398 ) |
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