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Direction de la séance

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 )

N° 97

11 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 6


Alinéa 10

Remplacer les mots :

d’origine humaine

par les mots :

d’un utilisateur de ces derniers

Objet

Amendement de précision. Le présent amendement vise à tenir compte du facteur humain susceptible de relever d’une vulnérabilité tout en le reliant directement à l’utilisation des produits et services des technologies de l’information et la communication.