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Direction de la séance |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 ) |
N° 93 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 22
Remplacer les mots :
naturels ou d’origine humaine, accidentels ou intentionnels
par les mots :
de toute nature
et les mots :
terroristes et ceux qui revêtent un caractère transsectoriel ou transfrontière
par le mot :
terroriste
Objet
Le présent amendement tend à restaurer la rédaction initiale du projet de loi s’agissant de la définition des risques dont les opérateurs d’importance vitale (OIV) doivent procéder à l’analyse.
Il paraît à cet égard préférable de conserver une définition la plus souple et la plus large possible. La mention des risques « de toute nature » semble à cet égard devoir être conservée. Les éléments de définition adoptés par la commission, bien que relativement larges, pourraient ainsi conduire à une analyse lacunaire, alors que l’objectif du dispositif est de contraindre les OIV à procéder à une analyse des risques la plus complète possible.