AMENDEMENT

I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

et qui ne peut être inférieur à un mois, sauf en cas de manquement grave ou répété 

par les mots :

. Sauf en cas de manquement grave ou répété, le délai ne peut être inférieur à un mois et doit être adapté à la gravité du manquement, à la taille et à la capacité opérationnelle de l’entité concernée ;

II. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée

Les recommandations formulées sont adaptées à la taille et à la capacité opérationnelle de l’entité concernée.

L’article 31 introduit un délai de mise en conformité pour les entités soumises aux obligations de sécurité et de résilience prévues par la directive.

Cependant, aucune disposition spécifique ne tient compte des capacités opérationnelles, financières ou organisationnelles des entités à se conformer dans le délai imparti, quelle que soit leur taille ou leur structure. Cette absence de prise en compte des réalités propres à chaque entité, notamment la gravité des manquements constatés et les moyens disponibles pour y remédier, pose un double problème. D’une part, elle risque de désavantager les PME, qui disposent souvent de ressources limitées pour se conformer rapidement à des exigences complexes.

D’autre part, elle peut entraîner des difficultés d’application pratique, car des délais inadaptés pourraient conduire certaines entités à une mise en conformité superficielle ou incomplète, au détriment de l’efficacité des mesures correctives. En outre, l’absence de flexibilité pourrait engendrer une désorganisation au sein des structures concernées, compromettant leur fonctionnement et leur compétitivité.

Le présent amendement vise à introduire davantage de flexibilité dans les délais imposés par l’article 31. Concrètement, il propose de moduler ces délais en fonction de plusieurs critères, tels que la gravité des manquements constatés, la taille de l’entité concernée et ses capacités réelles à s’y conformer. Cette approche permettra de mieux adapter les exigences aux spécificités des entités, en assurant une application des mesures correctives plus efficace et mieux acceptée.