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Direction de la séance |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 ) |
N° 79 10 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. GAY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 |
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Après l'article 61
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le recours aux prestataires de services de technologies de l'information et de la communication par les entités visées au titre III de la présente loi. Ce rapport évalue notamment la part des entreprises extra-communautaires parmi ces prestataires, ainsi que les enjeux en matière de résilience et de souveraineté numérique.
Objet
Cet amendement vise à mieux appréhender la dépendance des entités concernées aux prestataires TIC, en particulier étrangers. L’objectif est de mesurer la part des entreprises extra-communautaires et d’identifier les risques liés à la souveraineté et à la sécurité des infrastructures numériques essentielles.