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Direction de la séance |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 ) |
N° 44 10 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARDON, Mmes LINKENHELD, BLATRIX CONTAT, CONWAY-MOURET et NARASSIGUIN, MM. Mickaël VALLET, ROS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 |
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Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 4121-3 du code du travail est complétée par les mots : « et dans la sécurisation des outils numériques ».
Objet
Cet amendement propose d’intégrer le risque cyber dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) afin de favoriser l'acclimatation des chefs d’entreprises et des salariés à ceux-ci, ainsi que l’engagement général des entreprises sur ces questions.