AMENDEMENT

Alinéa 6

Après le mot :

publiques

Insérer les mots :

, des communes

La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales, dans un contexte de transformation numérique profonde et de recrudescence des menaces cyber. D'après l'étude sur la maturité des collectivités en matière de cybersécurité réalisée par le GIP ACYMA en 2024[1], une collectivité sur dix déclare avoir été victime d’une ou de plusieurs cyberattaques[2] au cours des 12 derniers mois.

Ces attaques, en constante augmentation, sont loin d’être anodines : elles ont provoqué une interruption d’activité et de service pour plus d’un tiers des communes touchées et une destruction ou un vol de données pour un quart d’entre elles[3]. À La Rochelle par exemple, une cyberattaque subie entre Noël et le jour de l’an 2021 a directement causé l’interruption de plusieurs services publics locaux et notamment le service d’état civil, le service des cimetières ou encore le service de gestion des parkings.

Même si les collectivités prennent de plus en plus conscience du risque cyber, elles ne se sentent pas suffisamment armées en cas d’incident cyber. Seules 14 % d’entre elles se disent préparées en cas de cyberattaque et à peine une collectivité sur cinq dispose d’une procédure de réaction adaptée.[4]

L'amendement du groupe SER a ainsi pour objectif d’accompagner les communes, en particulier celles qui sont exclues du champ d'application de loi, en fournissant des orientations et un soutien facilement accessibles pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Il s'agit pour les communes d'appréhender davantage le risque cyber, par exemple, en ajoutant explicitement un volet cybersécurité au sein du plan communal de sauvegarde pour les communes qui en disposent, comme l'avait recommandé l'AMF.