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Direction de la séance

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 )

N° 36

10 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes BLATRIX CONTAT et LINKENHELD, M. CARDON, Mmes CONWAY-MOURET et NARASSIGUIN, MM. ROS, Mickaël VALLET, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 5 BIS


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les orientations permettant une approche intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique ;

Objet

L'amendement du groupe SER propose que la stratégie nationale de cybersécurité donne les orientations en matière de souveraineté numérique favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines.

L'ambition de l'Union européenne de supprimer toute dépendance à l’égard des systèmes non européens d'ici 2030 semble devoir être réaffirmée au titre des priorités de notre stratégie nationale en matière de cybersécurité.