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Direction de la séance |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 ) |
N° 121 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET, CHAIZE et SAURY au nom de la CS Cybersécurité ARTICLE 56 |
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Alinéa 11, tableau, première colonne, première ligne
Supprimer les mots :
L. 421-1 à
Objet
Correction d'une erreur de référence.