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Direction de la séance

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 )

N° 116

11 mars 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. CHAIZE, SAURY et CANÉVET

au nom de la CS Cybersécurité

ARTICLE 27

Alinéa 1

Remplacer les mots :

qui lui incombent

par les mots :

mentionnées au même article

Objet

Amendement rédactionnel