Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 )

N° 113

11 mars 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. SAURY, CANÉVET et CHAIZE

au nom de la CS Cybersécurité

ARTICLE 1ER

Alinéa 34

Remplacer le mot :

dont

par les mots :

pour lesquels

Objet

Amendement rédactionnel.