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Direction de la séance

Proposition de loi

Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

N° 189

12 mars 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Jean-Marc BOYER et Mme GACQUERRE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 3

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

à cette modification

Objet

Amendement de précision.