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Direction de la séance

Proposition de loi

Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

N° 185

12 mars 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Jean-Marc BOYER et Mme GACQUERRE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

I. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

circulation, des

Par les mots :

circulation ou des

II. - Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel.