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Direction de la séance |
Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 373 , 372 , 350) |
N° 174 6 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. UZENAT, Mmes Sylvie ROBERT et BONNEFOY, M. Michaël WEBER, Mme BRIQUET, MM. RAYNAL, FAGNEN et REDON-SARRAZY, Mme ESPAGNAC, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, M. BOUAD, Mme CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU, COZIC, DEVINAZ, GILLÉ et Patrice JOLY, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, OMAR OILI, OUIZILLE et PLA, Mme POUMIROL, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
La commission des affaires économiques a souhaité mieux définir la notion « d’espace urbanisé ».
Cet amendement, déposé en lien avec Régions de France, propose de supprimer les mesures susceptibles de soulever des difficultés d’interprétation.