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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1ère lecture) (n° 366 , 365 ) |
N° 9 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 BIS |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
peut faire
par le mot :
fait
Objet
Cet amendement vise à préciser que l'autorisation écrite de l'élève ou de sa famille, s'il est mineur, préalable à la fouille de ses affaires en cas de trouble à l'ordre ou à la sécurité de l'établissement, sera obligatoire et non facultative.