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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1ère lecture) (n° 366 , 365 ) |
N° 8 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
des articles 138-2 et
par les mots :
de l'article
Objet
Afin de respecter la présomption d'innocence, cet amendement vise à réserver l'information obligatoire du chef d’établissement et de l'autorité académique à la condamnation d’un élève pour « crime ou infraction à caractère terroriste (et non pas aussi lors de sa mise en examen).