AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article ajouté en commission, qui ouvre la possibilité pour les chefs d’établissement, les adjoints et les CPE de procéder à une inspection visuelle des affaires personnelles des élèves sans leur accord et à fouiller les affaires personnelles avec l’accord des élèves ou des représentant légaux.

Si les chefs d’établissement ont actuellement le droit d’inspecter visuellement les sacs dans le cadre des mesures Vigipirate, ils n’ont en revanche aucun droit de fouiller les sacs, cette prérogative relevant de la seule compétence des forces de l’ordre. L’ouverture d’une telle prérogative aux chefs d’établissement et aux CPE brouille les frontières entre les missions des agents de l’éducation nationale - prévenir et gérer les conflits, animer la vie scolaire, assurer le bon fonctionnement de l’établissement -, et des agents relevant du ministère de l’intérieur - assurer la sécurité et agir en cas de menace -. Cette confusion des rôles est d’ailleurs susceptible de mettre ces personnels en danger, ces derniers n’étant pas formés à réagir face à une menace immédiate, contrairement aux forces de l’ordre, dont c’est le cœur de métier.

Pour ces raisons, notre groupe propose la suppression de cet article.