AMENDEMENT

Le présent amendement vise à inscrire l’obligation, faite à l’élève, de respecter l’autorité de l’enseignant. Il s’agit de renforcer juridiquement la place du professeur dans l'espace scolaire, dans un contexte où les manifestations d’indiscipline et de remise en cause de son autorité se multiplient. 

Dans sa rédaction en vigueur, l’article L.511-1 du code de l’éducation définit les obligations des élèves dans le cadre de la vie scolaire, toutefois il ne mentionne pas explicitement le respect par les élèves de l’autorité de l’enseignant. L’enseignant est au cœur de la transmission des savoirs ; il est aussi le garant du bon déroulement des apprentissages et de la discipline en classe. La remise en cause de son autorité compromet la qualité de l’enseignement et contribue à détériorer le climat scolaire.

Les enseignants sont de plus en plus confrontés à des situations de violence. Dans une enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) de l’Insee en 2021/2022, 12% des personnels de l’Education nationale déclaraient avoir été victimes de menace ou d’insulte dans l’exercice de leur métier. Ce taux est deux fois supérieur à celui observé dans l’ensemble des autres professions.

De même, une enquête PISA de 2022 révèle que 50 % des élèves français signalent un climat perturbé dans leurs cours de mathématiques, contre 30 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.

Ainsi, les faits rapportés ces dernières années témoignent d’une dégradation du climat scolaire et d’un affaiblissement de l’autorité des enseignants qui s’accompagnent d’une recrudescence des comportements irrespectueux voire violents. Face à cette réalité, il apparaît nécessaire d’inscrire dans la loi une obligation explicite de respect de l’autorité de l’enseignant, pour en faire un fondement indiscutable contrat scolaire.

Le professeur doit rester une figure d’autorité pour l’élève, condition essentielle pour établir un climat harmonieux en classe et ainsi garantir de meilleures conditions d’apprentissage.

Cet amendement vise donc à replacer, au cœur des obligations de l’élève, le respect du corps professoral.