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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1ère lecture) (n° 366 , 365 ) |
N° 16 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAZEBONNE, MM. LÉVRIER, KULIMOETOKE, BUIS et BUVAL, Mme DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI et LEMOYNE, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 3 |
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Alinéa 2 et 3
Après le mot :
famille
insérer les mots :
, y compris lorsqu'il est scolarisé dans un établissement français d'enseignement à l'étranger,
Objet
Cet amendement précise que cette disposition s'applique bien aux familles des élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger. La situation particulière de ces établissements invitent en effet à adopter des mesures permettant d'associer plus étroitement les familles des élèves français ou étrangers inscrits dans ces établissements.