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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1ère lecture) (n° 366 , 365 ) |
N° 15 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAZEBONNE, MM. LÉVRIER, KULIMOETOKE, BUIS et BUVAL, Mme DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI et LEMOYNE, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 452-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° De veiller à l’acquisition par les enfants français établis hors de France des enseignements mentionnés à l’article L. 312-15. »
Objet
L'article L. 452-2 du code de l'éducation précise les missions de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cet amendement de repli propose d'y ajouter l'acquisition par les élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger de l'enseignement moral et civique prévu à l'article L. 312-15 du même code.