|
Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1ère lecture) (n° 366 , 365 ) |
N° 14 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mme CAZEBONNE, MM. LÉVRIER, KULIMOETOKE, BUIS et BUVAL, Mme DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI et LEMOYNE, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
|||||||
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 452-3-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le mot : « et » est remplacé par le signe « , » ;
2° Après le mot : « harcèlement » sont insérés les mots « et l’acquisition par les élèves des enseignements mentionnés à l’article L. 312-15 ».
Objet
L'article L. 452-3-1 du code de l'éducation dispose que le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger. Cet amendement propose d'y ajouter l'acquisition par les élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger de l'enseignement moral et civique prévu à l'article L. 312-15. Cette précision suppose la mise en place d'une évaluation et/ou d'une certification adaptée.