AMENDEMENT

Alinéa 9

Remplacer les mots :

ainsi que les travaux d’entretien des cours d’eau visant à remédier à une inondation d’ampleur ou à

par les mots :

, notamment les travaux rendus nécessaires par une inondation ou afin d’ 

La proposition de loi prévoit que le dispositif d’intervention en cas d’urgence, prévu à l’article L. 214-3 du code de l’environnement et permettant d’être exempté des procédures d’autorisation et de déclaration au titre de la nomenclature « Iota », est complété afin de tenir compte spécialement des inondations d’ampleur et de leur réitération à court terme.

Cet amendement conforte le texte de la commission en élargissant le périmètre des interventions susceptibles de relever de cette procédure d’urgence. Cette dernière dans la rédaction issue du texte de commission s’applique aux « travaux d’entretien des cours d’eau », ce qui ne permettait pas d’inclure certains types d’opérations pourtant stratégiques en cas d’inondations telles que les travaux visant :

-       d’une part, à prévenir des dommages durant l’inondation, tels que l’effondrement d’une berge ou d’une route ;

-       d’autre part, après la survenue d’une inondation, à entreprendre tous les travaux nécessaires extérieurs au cours d’eau.

Cet amendement apporterait donc une utile précision qui s’inscrit pleinement dans la continuité des réponses apportées par l’État à la suite des inondations survenues dans le Pas-de-Calais et le Nord en 2023 et 2024.