AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 6

I. – Alinéa 15

Remplacer le nombre :

2,25

par le nombre :

2,1

II. – Alinéa 16

Remplacer le nombre :

3,3

par le nombre :

3,1

III. – Alinéa 22

1° Remplacer le mot :

deux

par le mot :

quatre

2° Remplacer le taux :

200 %

par le taux :

105 %

Objet

Cet amendement de repli vise à revenir à la version de l’article 6 qui avait été adoptée par le Sénat sur proposition de Mme la rapporteure et adoptée par la majorité ; pour revenir à un rendement de 3 Md€, soit environ le double de ce que propose la version actuelle issue du 49.3 qui était aussi celle de la CMP, tout en protégeant l’emploi au niveau du SMIC. En effet, d’après les dernières données disponibles, la cause de la “smicardisation” (repartie à la baisse en 2024, à 14,6 % des salarié.e.s, après le pic historique de 17,3 % atteint en 2023) était la baisse puis la stagnation des salaires réels depuis 2017 et non le “coin socio-fiscal” d’après l’économiste Michael Zemmour [1].

Ainsi, cet amendement :

- supprime la réduction des allégements au niveau du SMIC ;

- ramène la fin du bandeau maladie à 2,1 SMIC (au lieu de 2,5 Smic selon le droit actuel et 2,25 Smic selon le texte actuel du PLFSS) et la fin du bandeau famille à 3,1 Smic (au lieu de 3,5 Smic selon le droit actuel et 3,3 Smic selon le texte actuel du PLFSS).

[1] https://bsky.app/profile/michaelzemmour.cpesr.fr/post/3lfmx5sxjhc2g