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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Nouvelle lecture) (n° 341 , 344 ) |
N° 23 13 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 16 BIS D |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 16 bis D prévoit l’instauration d’une taxe lapin qui pénaliserait injustement les assurés sociaux rencontrant des imprévus et s'avère inutile pour libérer du temps médical.