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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 336 , 335 ) |
N° 9 14 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’établissement
par les mots :
ou au bon fonctionnement de l’établissement
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention de la possibilité, pour le conseil académique, de sanctionner « tout fait de nature à porter atteinte (…) à la bonne réputation de l’établissement » . Il s'agit d'une notion subjective, non définie juridiquement et donc sujette à interprétations diverses selon les établissements.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).