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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 336 , 335 ) |
N° 14 19 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEVI et FIALAIRE au nom de la commission de la culture ARTICLE 4 |
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I. - Après l’alinéa 16
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 712-6-2 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» ;
II. - Après l’alinéa 18
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 721-2 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» ;
…) Après la quatre-vingtième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 761-2 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» .
III. - Après l’alinéa 21
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 712-6-2 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» ;
c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 721-2 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» .
IV. - Après l’alinéa 23
Insérer sept alinéas ainsi rédigés :
…) Après la quatre-vingt-unième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 761-2 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» ;
…° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :
…) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 811-3-1 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» ;
…) La septième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 811-5 | Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur |
» .
Objet
Amendement visant à assurer l'application en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie des dispositions adoptées en commission.