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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (Commission Mixte Paritaire) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 297 , 296 ) |
N° II-8 5 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l’élève | 0 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale | 50 000 000 | 0 |
dont titre 2 | 50 000 000 | 0 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
TOTAUX | 50 000 000 | 0 |
SOLDE | 50 000 000 | |
Objet
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour financer la création de 4 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite en conséquence lever le gage proposé et rétablir 50 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en titre 2 sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».