AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

(en euros)

Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	20 000 000	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée)	0	0
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée)	0	0
TOTAUX	20 000 000	0
SOLDE	20 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	10 000 000	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée)	0	0
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée)	0	0
TOTAUX	10 000 000	0
SOLDE	10 000 000

Objet

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».