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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 85 rect. bis 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS et LE HOUEROU, M. ROIRON, Mme BÉLIM, MM. KANNER et FAGNEN, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme NARASSIGUIN, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
un
Objet
Au vu de l’urgence et de la multiplicité des opérations de reconstructions à engager suite au Cyclone Chido, il est essentiel que les élus locaux aient connaissance le plus rapidement possible des missions qui seront exercées par l’établissement, ainsi que son cadre et ses modalités d’intervention.
C’est pourquoi, il est proposé de ramener de 3 mois à 1 mois le délai pour prendre l’ordonnance relative à l'établissement chargé de la reconstruction de Mayotte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.