AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

M. MONTAUGÉ, Mmes NARASSIGUIN, de LA GONTRIE et LINKENHELD, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. ROIRON, CHAILLOU et KERROUCHE, Mmes CONCONNE et CARLOTTI, M. KANNER, Mme MONIER, MM. ROS et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. MÉRILLOU, Mme DANIEL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Il coordonne également l’action des services locaux et des effectifs territoriaux affectés à la lutte contre les trafics de stupéfiants et relevant de la police judiciaire, de la douane judiciaire, des services de renseignement et de la gendarmerie nationale, notamment au travers de ses antennes et détachements.

Objet

Cet amendement vise à permettre à l’office anti-stupéfiants (OFAST) de coordonner l’action locale des forces de sécurité intérieures œuvrant à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Au travers de ses antennes locales, créées par l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office, l’OFAST pourra assurer un maillage territorial efficace et renforcer la collecte de renseignements sur les spécificités du trafic de stupéfiants en zones rurales ; souvent bases arrière du trafic en milieu urbain.

Le manque de coordination interministérielle dans l’action locale luttant contre les trafics de stupéfiants a notamment été identifié par la Cour des comptes dans son rapport S2024-1295 intitulé « L’OFAST et les forces de sécurité intérieure affectées à la lutte contre les trafics de stupéfiants ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).