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Direction de la séance |
Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 254 , 253 ) |
N° 116 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARLOTTI et M. BENARROCHE ARTICLE 22 |
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Après l’alinéa 38
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après le premier alinéa des articles L. 5332-7 et L. 5332-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan de sûreté comporte un volet dédié à la prévention et à la détection de la corruption liée à la criminalité organisée. »
Objet
La commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France a mis en évidence la nécessité de renforcer la lutte contre la corruption dans les ports, qui constituent des infrastructures éminemment stratégiques pour les narcotrafiquants.
Au-delà des autorités régaliennes, il appartient également aux autorités portuaires de s’emparer pleinement de ces enjeux d’importance nationale.
Aussi cet amendement prévoit-il que les plans de sûreté portuaires et les plans de sûreté des installations portuaires comportent systématiquement un volet dédié à la prévention et à la détection de la corruption liée à la criminalité organisée.