Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 956 6 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 16 |