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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 951

6 février 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 14

Alinéa 54

Après la référence :

I

supprimer la fin de la phrase.

Objet

Amendement de précision