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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 936 5 février 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 842 du Gouvernement présenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 BIS |
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Amendement n° 842
1° Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéas 18 à 21
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ce sous-amendement vise à garantir que la cartographie des opportunités et risques de marché, qui serait renommée analyse prospective des évolutions et dynamiques de marché, puisse être rendue publique. Non seulement utile aux conseillers du réseau France Installations-Transmissions, cette analyse pourrait utilement venir alimenter le débat public et les réflexions des filières.
Est maintenu également dans l’amendement du Gouvernement le raccourcissement de l’horizon de l’analyse prospective à dix ans, contre vingt initialement, ainsi que son actualisation tous les trois ans plutôt que tous les cinq ans, à des fins de précision accrue de cet outil.